Dans les secteurs du BTP ou de la logistique, il est indispensable de posséder le CACES si on souhaite exercer certains postes clés, comme cariste, conducteur d’engins de chantier ou grutier. En effet, ce certificat atteste des compétences du travailleur et de sa maîtrise des règles de sécurité.
Avec la modification des recommandations de janvier 2020, deux familles d’engins supplémentaires sont même concernées.
Pourtant, malgré l’ancienneté du dispositif, beaucoup de questions subsistent autour du CACES.
- Comment obtenir le CACES ?
- Quels sont les différents types de CACES ?
- Doit-on repasser le CACES tous les ans ?
- Quel permis CACES pour quel engin ?
- Quels CACES passer pour des engins de chantier ?
- Est-il possible de faire le permis CACES via le CPF ?
Faisons le point sur les CACES existants et la législation. Les possibilités de financement du CACES, voire d’obtenir le CACES gratuitement seront également abordées.
CACES : définition et législation
Qu’est-ce que le CACES ?
Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité ou CACES reconnaît l’aptitude d’un opérateur à manœuvrer une catégorie spécifique de véhicules de travail en respectant les consignes de sécurité. Cela concerne les engins de chantier, grues, plateformes élévatrices, chariots automoteurs, ponts roulants ou portiques. Ce certificat, parfois appelé permis CACES, garantit les connaissances théoriques et pratiques du conducteur pour un type d’équipements de travail : si le travailleur est amené à intervenir sur plusieurs types de véhicules, il devra posséder tous les CACES correspondants.
Ce n’est pas un diplôme ni une qualification professionnelle dans le sens strict du terme. Néanmoins, il est indispensable aux personnes dont la profession implique la conduite et la manipulation d’engins de chantier ou de manutention.
Le CACES fait partie d’un dispositif géré par le réseau Assurance maladie - Risques professionnels, afin de réduire les risques d’accidents du travail. Il a été revu en janvier 2020 pour y intégrer les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie définit les 8 recommandations, qui dépendent de chaque type d’engins de travail, à l’origine des épreuves du test d’évaluation réalisé par un organisme certifié.
A noter : Le CACES n’est pas un permis de conduire, mais une formation à la conduite : c'est à l'employeur de délivrer une autorisation de conduite, après l’obtention du certificat et un examen médical par le médecin du travail attestant de l’aptitude du salarié.
Quel métier faire avec le CACES ?
Pour son titulaire, le CACES est un gage de maîtrise des connaissances théoriques et du savoir-faire de la conduite en sécurité d’engins automoteurs. Pour l’employeur, c’est la preuve des compétences du salarié sur l’utilisation pratique des véhicules nécessaires à l’activité professionnelle, mais aussi de sa connaissance des règles de sécurité.
C’est pourquoi le CACES est essentiel pour exercer certains métiers de la logistique ou du BTP. Le posséder permet donc d’accéder à certains postes, tels que magasinier cariste ou grutier, en CDI, CDD ou intérim.
De plus, le CACES est détenu personnellement par le salarié : s’il change de poste ou d’employeur pendant la validité du certificat, il pourra toujours le faire valoir dans son nouvel emploi.
Avoir le CACES est un vrai plus pour l’employabilité de son titulaire.
CACES : que dit la loi ?
Selon l’article R.4323-55 du Code du travail mis en application par l’arrêté du 2 décembre 1998 :
- Tout travailleur manœuvrant des équipements mobiles automoteurs et appareils de levage doit avoir reçu une formation adaptée par la durée et le contenu à son expérience et l’engin utilisé, même si la conduite est occasionnelle. La formation peut être dispensée dans l’entreprise ou par un organisme externe.
- Tout chauffeur d’engin de travail automoteur doit posséder une autorisation à la conduite nominative délivrée par l’employeur, valable uniquement au sein de l’entreprise, dans un périmètre d’intervention délimité et pour un type d’appareil spécifique.
- L’attestation de conduite est délivrée à la condition que le travailleur puisse démontrer ses connaissances et son savoir-faire à la conduite en sécurité du matériel de travail, que son examen médical par la médecine du travail atteste de son aptitude à la conduite (validité d’un an) et qu’il soit sensibilisé aux règles de sécurité à respecter sur ses sites d’intervention.
- L’attestation de conduite doit à tout moment pouvoir être présentée à l’inspecteur du travail ou à un agent de prévention des risques professionnels.
Que risque-t’on si on se fait contrôler sans le CACES ?
Une recommandation n’étant pas une réglementation, le CACES ne peut être imposé à un travailleur.
Cependant, l’employeur doit obligatoirement justifier d’une évaluation des connaissances et du savoir-faire pratique en matière de conduite en sécurité de ses salariés, de manière à pouvoir décharger sa responsabilité en cas d’accident.
Sans cela, il s’expose à un manquement délibéré à son obligation générale de sécurité.
Important : En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur en défaut de formation pourrait être prononcée par la Cour de Cassation, donnant droit au salarié à une majoration de sa rente et de l’indemnisation des préjudices.
Tous les chauffeurs d’engins de travail automoteurs doivent posséder une attestation de conduite, quel que soit leur statut :
- salarié d’entreprise extérieure : l’autorisation de conduite est délivrée par le chef de sa propre entreprise, sous réserve de vérification que le CACES de son employé corresponde au type d’engin utilisé dans l’entreprise utilisatrice et qu’il connaisse les règles de sécurité de son site d’intervention ;
- intérimaires : il est du devoir de l'agence de travail temporaire de présenter un travailleur apte et titulaire du CACES requis. L’attestation de conduite sera délivrée par l’entreprise utilisatrice ;
- artisans et travailleurs indépendants : ils doivent respecter l’obligation de formation prévue par le Code du travail.
Les CACES par catégorie
Il existe plusieurs types de CACES selon le type de véhicules. Une recommandation concerne une grande famille d’engins de travail, elle-même découpée en plusieurs catégories composées d’équipements de même genre :
Le CACES est valable 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour toutes les autres recommandations. Pour respecter la loi, il faut réactualiser sa formation avant l’échéance du CACES concerné ou en cas de changement majeur du poste de travail.
Ci-dessous, voici la liste des CACES détaillée en fonction des types d’engins concernés.
CACES R482 : engins de chantiers
Le CACES R482, ou R372 avant la modification de janvier 2020, correspond aux engins de chantier télécommandés ou à conducteur.
Il comporte dix catégories différentes selon le type d’équipement concerné :
Il n’existe pas d’équivalent à l’ancien CACES 5, concernant les engins de finition à déplacement lent : une formation est tout de même nécessaire pour l’obtention d’une autorisation de conduite.
CACES R487 : grues à tour
Le CACES R487 (PDF) remplace le R377 et concerne les grues à tour à montage automatisé (GMA) ou à montage par élément (GME). Il y a trois catégories :
CACES R483 : grues mobiles
Le CACES R483 (PDF), ex-R383, s’applique aux grues mobiles. Il y a deux grandes catégories, subdivisées en deux ou trois :
CACES R486 : plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
Le CACES R486 (PDF) remplace le R386 et englobe les nacelles. Mais quel CACES posséder pour conduire une nacelle ?
La catégorie dépendra du type de PEMP et de la direction de l’axe de l’engin (vertical ou multidirectionnel) :
CACES R489 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
Le CACES R489, qui succède au R389, couvre les chariots élévateurs. Il comporte six catégories :
CACES R484 : ponts roulants, portiques et semi-portiques
Le CACES R484 est apparu avec la modification de janvier 2020. Il s’applique aux ponts roulants et comporte deux catégories :
CACES R485 : chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
Le CACES R485 est également un ajout de janvier 2020. Il concerne les chariots gerbeurs et se divise en deux catégories :
Obtenir le CACES : formation et examen
Pour obtenir le CACES, il est indispensable de prouver un certain niveau de compétences sur les engins de travail concernés par le périmètre du CACES. Une formation est donc nécessaire dans la plupart des cas.
Où passer le permis CACES ?
Le processus du CACES se déroule en trois étapes :
- Formation théorique : elle se déroule généralement sur une journée, dans une salle de cours, et dépend du type d’engins selon le CACES choisi. Elle détaille la réglementation, les caractéristiques techniques et le fonctionnement des véhicules concernés par le CACES.
- Formation pratique : elle a lieu sur une aire aménagée avec les équipements concernés par le CACES en question. Elle dure de un à trois jours selon le niveau (initiation, perfectionnement ou recyclage). Le stagiaire apprend à manœuvrer les engins en toute sécurité et à les maintenir.
- Examen : les compétences du candidat sont évaluées avec des mises en pratique sur les engins dans le périmètre du CACES et sa connaissance des consignes de sécurité. Qui délivre le permis CACES ? Ce sont des personnes habilitées par des organismes testeur certifiés (OTC) qui dépendent d’organismes de formation ou d'entreprises, elles-mêmes certifiées.
La plupart du temps, les organismes de stage proposent à la fois la formation et le passage de l’examen.
Il existe de nombreux centres de formation agréés répartis sur toute la France.
Formation au CACES
Il est important d’identifier le CACES nécessaire (type et catégorie), dépendant de l’usage professionnel futur, avant de s’inscrire à une formation.
Les tarifs varient fortement selon le CACES :
Grande famille d’engins | CACES | Catégorie | Exemple de véhicules concernés | Prix moyen constaté |
|---|---|---|---|---|
Petits engins (CACES 1) | R482 | A | petits engins de chantier mobiles et tracteurs agricoles ≤ 100 CV | de 450 à 900 € HT |
R489 | 1A | transpalettes | de 500 à 800 € HT | |
R486 | 1A | nacelles | de 450 à 650 € HT | |
R483 | 1A - 1B | grues mobiles | à partir de 650 € HT | |
Engins d’extraction et de chargement à déplacement séquentiel (CACES 2) | R482 | B | pelleteuses de plus de 6 T | 900 € HT |
R483 | 2A - 2B - 2C | grues mobiles | à partir de 650 € HT | |
R486 | 2A - 2B | camions nacelles | de 450 à 650 € HT | |
R489 | 2 | chariots tracteurs ou à plateau porteur (capacité < 6T) | de 500 à 800 € HT | |
Engins d’extraction à déplacement alternatif (CACES 3) | R482 | C2 | bulldozers | 900 € HT |
R486 | 3 | nacelles ciseaux verticales | de 450 à 650 € HT | |
R489 | 3 | chariots élévateurs en porte-à-faux (capacité ≤ 6T) | de 500 à 800 € HT | |
Engins de chargement à déplacement alternatif (CACES 4) | R482 | C1 | tractopelles et chargeuses | 900 € HT |
R489 | 4 | chariots élévateurs en porte-à-faux (capacité > 6T) | de 500 à 800 € HT | |
Chariots élévateurs à mât rétractable | R489 | 5 | chariots à mât rétractable d’une capacité supérieure à 1,2 T et d’une hauteur de levage supérieure à 6 m | de 500 à 800 € HT |
Comment se faire financer le permis CACES ?
Il existe plusieurs solutions pour financer sa formation CACES et/ou son test de validation :
- 1Financement personnel : le permis CACES peut être financé individuellement.
Dans ce cas, le travailleur prend l’initiative de s’inscrire auprès d’un organisme de formation ou d’un centre de test s’il est déjà formé à la conduite en sécurité du type d’engin souhaité ; - 2Financement par l’entreprise : le salarié peut faire la demande à son employeur de financer la formation et/ou l'examen du ou des CACES nécessaires pour la poursuite de son activité professionnelle
- 3Demandeur d’emploi : les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi peuvent bénéficier d’une prise en charge du CACES dans le cadre de l’Action de Formation Conventionnée (AFC). Si la formation demandée est en accord avec le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi du travailleur, le conseiller Pôle emploi le guidera pour une prise en charge du financement au CACES.
Le demandeur d’emploi pourrait ainsi obtenir son CACES gratuit. Le conseiller évaluera aussi le maintien de l'indemnisation du stagiaire pendant la formation, si concerné.
Pour que le processus puisse se dérouler dans les meilleures conditions, le demandeur d’emploi doit se rapprocher de son conseiller Pôle emploi avant toute inscription à une formation ; - 4Financement par le CPF : le Compte Personnel de Formation a remplacé le dispositif CIF/DIF (Compte Individuel de Formation et Droit Individuel à la Formation) depuis 2015 pour les salariés du secteur privé et 2017 pour le secteur public.
Néanmoins, le nouveau processus permet tout de même de cumuler des droits individuels à la formation, à hauteur de 500 € par an, avec un plafond à 5 000 € (800 € avec un plafond de 8 000 € pour les salariés non qualifiés et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi).
Le CPF permet à tout salarié de suivre une formation qualifiante ou certifiante, en utilisant son solde pour financer les frais pédagogiques.
Toutes les formations ne sont pas à ce titre finançables, mais le CACES est éligible au CPF, à condition de l’effectuer auprès d’un organisme agréé par le CPF. La formation peut être effectuée sur le temps de travail, à condition que le travailleur ait obtenu une autorisation d’absence de la part de son employeur ; - 5Travailleur intérimaire : comme les salariés en CDI ou CDD, les travailleurs en intérim cumulent des droits à la formation sur leur CPF pour chaque heure travaillée. Les intérimaires peuvent donc financer le CACES via leur compte CPF.
Il leur faudra pour cela se rapprocher de leur agence de travail temporaire.
À retenir : tableau des CACES
Type de CACES | Désignation | Particularité | Prix moyen de la certification | Métier visé | Temps de validité |
|---|---|---|---|---|---|
R 482 | engins de chantiers | 10 catégories | de 450 à 900 € HT | conducteur d'engins de chantier (terrassement ou nivellement) | 10 ans |
R 487 | grues à tour | 3 catégories | à partir de 1 000 € HT | grutier | 5 ans |
R483 | grues mobiles | 5 catégories | à partir de 650 € HT | grutier | 5 ans |
R486 | plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) | 6 catégories | e 450 à 650 € HT | conducteur de nacelles | 5 ans |
R489 | chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | 6 catégories | de 500 à 800 € HT | cariste, magasinier, préparateur de commande | 5 ans |
R490 | grues auxiliaires de chargement de véhicules | 1 catégorie | à partir de 600 € HT | grutier | 5 ans |
R484 | ponts roulants, portiques et semi-portiques | 2 catégories | à partir de 900 € HT | conducteur de pont roulant | 5 ans |
R485 | chariots gerbeurs à conducteur accompagnant | 2 catégories | de 500 à 900 € HT | cariste | 5 ans |
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